Conditions générales
de vente du site internet maisonkkot.com

applicables à compter du 11/10/2021

ARTICLE 1. PARTIES

Les présentes conditions
générales sont applicables entre Maison Kkot, SARL, capital social
: 4000 €, enregistrée au RCS de Paris en France le 27/09/2021,
sous le numéro Paris B 903 837 755, siège social : 33 Route des
Fusillés de la Résistance, 92150 Suresnes, FR, email : maisonkkot@gmail.com,
TVA non applicable, article 293B du CGI, ci-après « l’Editeur » et
toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite
sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

ARTICLE 2.
DEFINITIONS

« Client » :
toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite
sur le Site.

« Contenus du Site » :
éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de
propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations,
vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels. 

« L’Editeur »
: Maison Kkot, SARL pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Internaute » :
toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se
connectant au Site.

« Produit » :
bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.

« Site » : site
internet accessible à l’URL maisonkkot.com, ainsi que les sous-sites,
sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

ARTICLE 3. CHAMP
D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et
gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par
tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au
Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot
ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes
conditions générales. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera
confirmée par le fait de cocher la case correspondante.

L'Internaute reconnaît du même
fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case
susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la
part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes
d'enregistrement automatique de L’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve
contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions
générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de
toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute. 

L'acceptation des présentes
conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la
capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient
l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur
représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un
mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 4. OBJET DU
SITE

Le Site a pour objet la vente de
Produits aux Clients.

ARTICLE 5. ETAPES DE
LA COMMANDE

5.1. Commande

Afin de passer commande, les
Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à
leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la
fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils
pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

5.2. Validation de la
commande par l’Internaute

En consultant leur panier, les
Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des
Produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi
que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs
Produits de leur panier. 

Si leur commande leur convient,
les Internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur
lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en
possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire
d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.

5.3. Paiement par le
Client

Dès lors qu'ils seront connectés
ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les
Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison
et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant
redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la
mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule
analogue. 

5.4. Confirmation de
la commande par L’Editeur

Une fois le paiement
effectivement reçu par L’Editeur, ce dernier s'engage à en accuser réception au
Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même
délai, L’Editeur s'engage à adresser au Client un courrier électronique
récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant
toutes les informations y afférant.

ARTICLE 6. PRIX -
PAIEMENT

6.1. Prix

Les prix applicables sont ceux
affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à
tout moment par L’Editeur. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la
commande et ne portent pas effet pour l'avenir.

Les prix indiqués sur le Site
sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

6.2. Modalité de
paiement

Le Client peut effectuer son
règlement par Stripe.

Dans le cadre des paiements par
carte bancaire, L’Editeur n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de
paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de
l'établissement bancaire.

En cas de paiement par mandat,
chèque ou virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir
qu'à compter de la date de l’encaissement du paiement par L’Editeur.

6.3. Facturation

L’Editeur adressera ou mettra à
disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement.
Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

6.4. Défaut de
paiement

Les dates de paiement convenues
ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas
de litige.

Toute somme non payée à
l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à
l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3
fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des
sommes dues en principal.

En outre, tout retard de paiement
aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de
recouvrement d'un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les
sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une
indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité
de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client. La présente clause
s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 1152 du code civil
permettant au juge de réduire l’indemnité si le juge estime qu’elle est
excessive.

6.5. Réserve de
propriété

Les Produits vendus restent la
propriété de L’Editeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la
présente clause de réserve de propriété.

ARTICLE 7. SERVICE
CLIENTELE

Le service clientèle du Site est
accessible depuis la page contact du site: maisonkkot.com ou par
email à maisonkkot@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse
indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales.

ARTICLE 8. ESPACE
PERSONNEL

8.1. Création de
l’espace personnel

La création d'un espace personnel
est un préalable indispensable à toute commande d'un Internaute sur le Site. A
cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations
personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la
création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites
informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi
que, incidemment, la validation de la commande.

Lors de la création de l'espace
personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe
constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans
l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le
communiquer à un tiers. A défaut, L’Editeur ne pourra être tenu pour
responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute.

Le Client s’engage à procéder à
une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en
ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications
nécessaires.

8.2. Contenu de
l’espace personnel

L’espace personnel permet au
Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site.

Les pages relatives aux espaces
personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question,
mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles
n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses
commandes par le Client.

L’Editeur s'engage à conserver de
façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise
par la loi ou la réglementation en vigueur.

8.3. Suppression de
l’espace personnel

L’Editeur se réserve le droit de
supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions
générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes,
incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel
d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne
sera pas susceptible de constituer une faute de L’Editeur ou un dommage pour le
Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion est sans
préjudice de la possibilité, pour L’Editeur, d'entreprendre des poursuites
d'ordre judiciaire à l'encontre du Client, lorsque les faits l'auront justifié.

ARTICLE 9. DONNEES
PERSONNELLES

Dans le cadre de sa prestation,
l’Editeur va être amené à traiter des données à caractère personnel de ses
Clients.

9.1. Identité du
responsable du traitement

Le responsable de la collecte et
des données traitées sur le Site est l’Editeur.

9.2. Identité du
Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des
données est : Etienne Deshoulières, 121 boulevard de Sébastopol 75002
Paris, contact@deshoulieres-avocats.com, 01 77 62 82 03, www.deshoulieres-avocats.com" en prenant toujours soin
de créer un lien hypertexte sur l'URL de notre site

9.3. Données
collectées

9.3.1. Données
collectées auprès des clients

Dans le cadre de ses relations
contractuelles, l’Editeur peut être amené à collecter et traiter des
informations de ses Clients, à savoir : Email, Nom et prénom,
Téléphone, Adresse, état, province, code postal, ville, Données bancaires.

9.3.2. Données
collectées auprès des clients

Les données collectées lors de la
relation contractuelle font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour
finalité de :

Engager des procédures judiciaires ;Vérifier l'identité des Clients ;

9.3.3. Bases juridiques du traitement

Les données collectées ont pour
base juridique une relation contractuelle.

9.3.4. Destinataires
des données

Les données collectées sont
consultables uniquement par l’Editeur dans les limites strictement nécessaires
à l’exécution des engagements contractuels.

Ces données, que ce soit sous
forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendues librement visualisables
par une personne physique tierce.

9.3.5. Durée de
conservation des données personnelles

Les données personnelles
collectées sont conservées pendant le temps de la relation contractuelle, et
pendant le temps durant lequel la responsabilité de l’Editeur peut être
engagée.

Passé le délai de conservation,
l’Editeur s’engage à supprimer définitivement les données des personnes
concernées sans en conserver une copie.

9.3.6. Sécurité et
confidentialité des données personnelles

Les données personnelles sont
conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la
technique, dans le respect des dispositions du Règlement général sur la
protection des données et de la législation nationale en vigueur.

L’accès aux locaux de l’Editeur
est également sécurisé.

9.3.7. Minimisation
des données

L’Editeur peut également
collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par ses Clients.

L’Editeur oriente ses Clients afin
qu’il fournisse des données à caractère personnel strictement nécessaires à
l’exécution des engagements contractuels.

L’Editeur s’engage à ne conserver
et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités
professionnelles, et supprimera toute donnée reçue non utile à ses activités
dans les plus brefs délais.

9.4. Respect des
droits

Les Clients de l’Editeur
disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles, qu’ils
peuvent exercer en écrivant à l’adresse postale de l’Editeur  ou en
remplissant le formulaire contact en ligne.

9.4.1. Droit
d’information, d’accès et de communication des données

Les Clients de l’Editeur ont la
possibilité d’accéder aux données personnelles qui les concernent.

En raison de l’obligation de
sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère
personnel qui incombe à l’Editeur, les demandes seront uniquement traitées si
les Clients rapportent la preuve de leur identité, notamment par la production
d’un scan de leur titre d’identité valide (en cas de demande par le formulaire
électronique dédié) ou d’une photocopie signée de leur titre d’identité valide
(en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention
« j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est
conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de leur signature.

Pour les aider dans leur
démarche, les Clients trouveront ici  un modèle de courrier
élaboré par la Cnil.

9.4.2. Droit de
rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

Les Clients de l’Editeur ont la
possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou
encore l’effacement de leurs données personnelles qui peuvent s’avérer le cas
échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Les Clients de l’Editeur peuvent
également définir des directives générales et particulières relatives au sort
des données à caractère personnel après leur décès. Le cas échéant, les
héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le
décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour les aider dans leur
démarche, les Clients trouveront ici  un modèle de courrier élaboré
par la Cnil.

9.4.3. Droit
d’opposition au traitement de données

Les Clients de l’Editeur ont la
possibilité de s’opposer à un traitement de leurs données personnelles.

Pour les aider dans leur
démarche, les Clients trouveront ici  un modèle de courrier
élaboré par la Cnil.

9.4.4. Droit à la
portabilité des données

Les Clients de l’Editeur ont le
droit de recevoir les données personnelles qu’ils ont fournies à l’Editeur dans
un format transférable, ouvert et lisible.

9.4.5. Droit à la
limitation du traitement

Les Clients de l’Editeur ont le
droit de demander que le traitement de leurs données personnelles par l’Editeur
soit limité. Ainsi, leurs données ne pourront qu’être conservées et non plus
utilisées par l’Editeur.

9.4.6. Délais de
réponse

L’Editeur s’engage à répondre à
toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande
complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser
1 mois à compter de la réception de la demande.

9.4.7. Plainte auprès
de l’autorité compétente

Si les Clients de l’Editeur
considèrent que l’Editeur ne respecte pas ses obligations au regard de leurs
données à caractère personnel, ils peuvent adresser une plainte ou une demande
auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à
laquelle ils peuvent adresser une demande ici.

9.5. Transfert des
données collectées

9.5.1. Transfert à
des partenaires

L’Editeur a recours à des
prestataires habilités pour faciliter la collecte et le traitement des données
de ses Clients. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union
Européenne.

L’Editeur s’est préalablement
assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du
respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de
protection des données, par exemple via le Privacy Shield états-unien.

L’Editeur fait appel aux
sous-traitants suivants :

Partenaire

Qualité

Pays destinataire

Traitement réalisé

Garanties

9.5.2. Transfert sur
réquisition ou décision judiciaire

Les Clients consentent également
à ce que l’Editeur communique les données collectées à toute personne, sur
réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.

9.5.3. Transfert dans
le cadre d'une fusion ou d'une acquisition

Si l’Editeur est impliqué dans
une fusion, une vente d'actifs, une opération de financement, une liquidation
ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par
une autre société, les Clients consentent à ce que les données collectées
soient transmises par l’Editeur à cette société et que cette société opère les
traitements de données personnelles visés dans les présentes Conditions
générales de service au lieu et place de l’Editeur.

ARTICLE 10.
RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

10.1. Nature des
obligations de L’Editeur

L’Editeur s'engage à apporter le
soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits de qualité conforme
aux spécifications des présentes Conditions générales. L’Editeur ne répond que
d'une obligation de moyens concernant les services objet des présentes.

10.2. Force majeure -
Faute du Client

L’Editeur n'engagera pas sa
responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que
définies au présent article :

10.2.1. Force majeure

Au sens des présentes conditions
générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client
tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie,
d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande
passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des
réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation
illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au
Client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à
l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité,
de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout
gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances
hors du contrôle raisonnable de L’Editeur. Dans de telles circonstances,
L’Editeur sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet
empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

10.2.2. Faute du
Client

Au sens des présentes Conditions
générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier
toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou
défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils
donnés par L’Editeur sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du
mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement
d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans
son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la
mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes
automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit
des présentes conditions générales de vente.

10.3. Problèmes
techniques - Liens hypertextes

En cas d'impossibilité d'accès au
Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra
se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou
plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les
Clients et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de
la part de L’Editeur.

Les liens hypertextes présents
sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de
L’Editeur ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux
législations en vigueur. De même la responsabilité de L’Editeur ne saurait être
engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un
préjudice.

En l'état actuel de la technique,
le rendu des représentations des Produits proposés à la vente sur le présent
Site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier
d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité
des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage.
Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à
L’Editeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

10.4. Dommages-intérêts
à la charge de L’Editeur

A défaut de dispositions légales
ou réglementaires contraires, la responsabilité de L’Editeur est limitée au
préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la
défaillance en cause. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable
des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les
préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de
marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De
même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la
charge de L’Editeur ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit
commandé.

10.5. Liens
hypertextes et contenus du Site

Les Contenus du Site sont publiés
à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. L’Editeur ne peut en aucun cas
être tenu responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute
erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage
direct ou indirect causé à l'Internaute.

ARTICLE 11. PROPRIETE
INTELLECTUELLE

11.1. Protection
légale des Contenus du Site

Les Contenus du Site sont
susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de
données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou
transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le
consentement de l’Editeur ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une
violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera
susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

11.2. Protection
contractuelle des Contenus du Site

L'Internaute s'engage
contractuellement à l'égard de l'Editeur à ne pas utiliser, reproduire ou
représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu'ils
soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre
fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction
n'est pas applicable aux robots d'indexation ayant pour seul objet de scanner
le contenu du Site aux fins d'indexation.

ARTICLE 12.
STIPULATIONS FINALES

12.1. Droit
applicable

Les présentes conditions
générales sont soumises à l'application du droit français.

12.2. Modifications
des présentes conditions générales

Les présentes conditions
générales peuvent être modifiées à tout moment par L’Editeur. Les conditions
générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande
ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace
personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions
générales. 

12.3. Litiges

En vertu de l’ordonnance
n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre
de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu
être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis.

En outre, le Client est informé
de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles
à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show 

Depuis le 1er janvier 2016, la
médiation est obligatoire pour tous. Ainsi, tout professionnel vendant à des
particuliers, est tenu de communiquer les coordonnées d'un Médiateur compétent
en cas de litige, et ce peu importe qu'il vende à distance ou dans un magasin
physique (Source: FEVAD).

Maison Kkot  /  maisonkkot@gmail.com

12.4. Entièreté

La nullité d'une des clauses du
présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du
contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une
telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la
stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à
l'objet des présentes.

12.5. Non-renonciation

L'absence d'exercice par L’Editeur des droits qui lui
sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme
une renonciation à faire valoir lesdits droits.

12.6. Démarchage téléphonique

Le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire
sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/.

12.7. Langues des
présentes conditions générales

Les présentes conditions
générales sont proposées en français.

12.8. Clauses
abusives

Les stipulations des présentes
conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions
impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les
contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

 Conditions générales
de vente du site internet maisonkkot.com

applicables à compter du 11/10/2021

ARTICLE 1. PARTIES

Les présentes conditions
générales sont applicables entre Maison Kkot, SARL, capital social
: 4000 €, enregistrée au RCS de Paris en France le 27/09/2021,
sous le numéro Paris B 903 837 755, siège social : 33 Route des
Fusillés de la Résistance, 92150 Suresnes, FR, email : maisonkkot@gmail.com,
TVA non applicable, article 293B du CGI, ci-après « l’Editeur » et
toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite
sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

ARTICLE 2.
DEFINITIONS

« Client » :
toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite
sur le Site.

« Contenus du Site » :
éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de
propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations,
vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels. 

« L’Editeur »
: Maison Kkot, SARL pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Internaute » :
toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se
connectant au Site.

« Produit » :
bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.

« Site » : site
internet accessible à l’URL maisonkkot.com, ainsi que les sous-sites,
sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

ARTICLE 3. CHAMP
D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et
gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par
tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au
Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot
ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes
conditions générales. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera
confirmée par le fait de cocher la case correspondante.

L'Internaute reconnaît du même
fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case
susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la
part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes
d'enregistrement automatique de L’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve
contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions
générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de
toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute. 

L'acceptation des présentes
conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la
capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient
l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur
représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un
mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 4. OBJET DU
SITE

Le Site a pour objet la vente de
Produits aux Clients.

ARTICLE 5. ETAPES DE
LA COMMANDE

5.1. Commande

Afin de passer commande, les
Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à
leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la
fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils
pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

5.2. Validation de la
commande par l’Internaute

En consultant leur panier, les
Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des
Produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi
que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs
Produits de leur panier. 

Si leur commande leur convient,
les Internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur
lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en
possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire
d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.

5.3. Paiement par le
Client

Dès lors qu'ils seront connectés
ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les
Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison
et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant
redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la
mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule
analogue. 

5.4. Confirmation de
la commande par L’Editeur

Une fois le paiement
effectivement reçu par L’Editeur, ce dernier s'engage à en accuser réception au
Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même
délai, L’Editeur s'engage à adresser au Client un courrier électronique
récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant
toutes les informations y afférant.

ARTICLE 6. PRIX -
PAIEMENT

6.1. Prix

Les prix applicables sont ceux
affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à
tout moment par L’Editeur. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la
commande et ne portent pas effet pour l'avenir.

Les prix indiqués sur le Site
sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

6.2. Modalité de
paiement

Le Client peut effectuer son
règlement par Stripe.

Dans le cadre des paiements par
carte bancaire, L’Editeur n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de
paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de
l'établissement bancaire.

En cas de paiement par mandat,
chèque ou virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir
qu'à compter de la date de l’encaissement du paiement par L’Editeur.

6.3. Facturation

L’Editeur adressera ou mettra à
disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement.
Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

6.4. Défaut de
paiement

Les dates de paiement convenues
ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas
de litige.

Toute somme non payée à
l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à
l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3
fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des
sommes dues en principal.

En outre, tout retard de paiement
aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de
recouvrement d'un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les
sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une
indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité
de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client. La présente clause
s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 1152 du code civil
permettant au juge de réduire l’indemnité si le juge estime qu’elle est
excessive.

6.5. Réserve de
propriété

Les Produits vendus restent la
propriété de L’Editeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la
présente clause de réserve de propriété.

ARTICLE 7. SERVICE
CLIENTELE

Le service clientèle du Site est
accessible depuis la page contact du site: maisonkkot.com ou par
email à maisonkkot@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse
indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales.

ARTICLE 8. ESPACE
PERSONNEL

8.1. Création de
l’espace personnel

La création d'un espace personnel
est un préalable indispensable à toute commande d'un Internaute sur le Site. A
cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations
personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la
création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites
informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi
que, incidemment, la validation de la commande.

Lors de la création de l'espace
personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe
constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans
l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le
communiquer à un tiers. A défaut, L’Editeur ne pourra être tenu pour
responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute.

Le Client s’engage à procéder à
une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en
ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications
nécessaires.

8.2. Contenu de
l’espace personnel

L’espace personnel permet au
Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site.

Les pages relatives aux espaces
personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question,
mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles
n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses
commandes par le Client.

L’Editeur s'engage à conserver de
façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise
par la loi ou la réglementation en vigueur.

8.3. Suppression de
l’espace personnel

L’Editeur se réserve le droit de
supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions
générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes,
incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel
d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne
sera pas susceptible de constituer une faute de L’Editeur ou un dommage pour le
Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion est sans
préjudice de la possibilité, pour L’Editeur, d'entreprendre des poursuites
d'ordre judiciaire à l'encontre du Client, lorsque les faits l'auront justifié.

ARTICLE 9. DONNEES
PERSONNELLES

Dans le cadre de sa prestation,
l’Editeur va être amené à traiter des données à caractère personnel de ses
Clients.

9.1. Identité du
responsable du traitement

Le responsable de la collecte et
des données traitées sur le Site est l’Editeur.

9.2. Identité du
Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des
données est : Etienne Deshoulières, 121 boulevard de Sébastopol 75002
Paris, contact@deshoulieres-avocats.com, 01 77 62 82 03, www.deshoulieres-avocats.com" en prenant toujours soin
de créer un lien hypertexte sur l'URL de notre site

9.3. Données
collectées

9.3.1. Données
collectées auprès des clients

Dans le cadre de ses relations
contractuelles, l’Editeur peut être amené à collecter et traiter des
informations de ses Clients, à savoir : Email, Nom et prénom,
Téléphone, Adresse, état, province, code postal, ville, Données bancaires.

9.3.2. Données
collectées auprès des clients

Les données collectées lors de la
relation contractuelle font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour
finalité de :

Engager des procédures judiciaires ;Vérifier l'identité des Clients ;

9.3.3. Bases juridiques du traitement

Les données collectées ont pour
base juridique une relation contractuelle.

9.3.4. Destinataires
des données

Les données collectées sont
consultables uniquement par l’Editeur dans les limites strictement nécessaires
à l’exécution des engagements contractuels.

Ces données, que ce soit sous
forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendues librement visualisables
par une personne physique tierce.

9.3.5. Durée de
conservation des données personnelles

Les données personnelles
collectées sont conservées pendant le temps de la relation contractuelle, et
pendant le temps durant lequel la responsabilité de l’Editeur peut être
engagée.

Passé le délai de conservation,
l’Editeur s’engage à supprimer définitivement les données des personnes
concernées sans en conserver une copie.

9.3.6. Sécurité et
confidentialité des données personnelles

Les données personnelles sont
conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la
technique, dans le respect des dispositions du Règlement général sur la
protection des données et de la législation nationale en vigueur.

L’accès aux locaux de l’Editeur
est également sécurisé.

9.3.7. Minimisation
des données

L’Editeur peut également
collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par ses Clients.

L’Editeur oriente ses Clients afin
qu’il fournisse des données à caractère personnel strictement nécessaires à
l’exécution des engagements contractuels.

L’Editeur s’engage à ne conserver
et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités
professionnelles, et supprimera toute donnée reçue non utile à ses activités
dans les plus brefs délais.

9.4. Respect des
droits

Les Clients de l’Editeur
disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles, qu’ils
peuvent exercer en écrivant à l’adresse postale de l’Editeur  ou en
remplissant le formulaire contact en ligne.

9.4.1. Droit
d’information, d’accès et de communication des données

Les Clients de l’Editeur ont la
possibilité d’accéder aux données personnelles qui les concernent.

En raison de l’obligation de
sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère
personnel qui incombe à l’Editeur, les demandes seront uniquement traitées si
les Clients rapportent la preuve de leur identité, notamment par la production
d’un scan de leur titre d’identité valide (en cas de demande par le formulaire
électronique dédié) ou d’une photocopie signée de leur titre d’identité valide
(en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention
« j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est
conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de leur signature.

Pour les aider dans leur
démarche, les Clients trouveront ici  un modèle de courrier
élaboré par la Cnil.

9.4.2. Droit de
rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

Les Clients de l’Editeur ont la
possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou
encore l’effacement de leurs données personnelles qui peuvent s’avérer le cas
échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Les Clients de l’Editeur peuvent
également définir des directives générales et particulières relatives au sort
des données à caractère personnel après leur décès. Le cas échéant, les
héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le
décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour les aider dans leur
démarche, les Clients trouveront ici  un modèle de courrier élaboré
par la Cnil.

9.4.3. Droit
d’opposition au traitement de données

Les Clients de l’Editeur ont la
possibilité de s’opposer à un traitement de leurs données personnelles.

Pour les aider dans leur
démarche, les Clients trouveront ici  un modèle de courrier
élaboré par la Cnil.

9.4.4. Droit à la
portabilité des données

Les Clients de l’Editeur ont le
droit de recevoir les données personnelles qu’ils ont fournies à l’Editeur dans
un format transférable, ouvert et lisible.

9.4.5. Droit à la
limitation du traitement

Les Clients de l’Editeur ont le
droit de demander que le traitement de leurs données personnelles par l’Editeur
soit limité. Ainsi, leurs données ne pourront qu’être conservées et non plus
utilisées par l’Editeur.

9.4.6. Délais de
réponse

L’Editeur s’engage à répondre à
toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande
complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser
1 mois à compter de la réception de la demande.

9.4.7. Plainte auprès
de l’autorité compétente

Si les Clients de l’Editeur
considèrent que l’Editeur ne respecte pas ses obligations au regard de leurs
données à caractère personnel, ils peuvent adresser une plainte ou une demande
auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à
laquelle ils peuvent adresser une demande ici.

9.5. Transfert des
données collectées

9.5.1. Transfert à
des partenaires

L’Editeur a recours à des
prestataires habilités pour faciliter la collecte et le traitement des données
de ses Clients. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union
Européenne.

L’Editeur s’est préalablement
assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du
respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de
protection des données, par exemple via le Privacy Shield états-unien.

L’Editeur fait appel aux
sous-traitants suivants :

Partenaire

Qualité

Pays destinataire

Traitement réalisé

Garanties

9.5.2. Transfert sur
réquisition ou décision judiciaire

Les Clients consentent également
à ce que l’Editeur communique les données collectées à toute personne, sur
réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.

9.5.3. Transfert dans
le cadre d'une fusion ou d'une acquisition

Si l’Editeur est impliqué dans
une fusion, une vente d'actifs, une opération de financement, une liquidation
ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par
une autre société, les Clients consentent à ce que les données collectées
soient transmises par l’Editeur à cette société et que cette société opère les
traitements de données personnelles visés dans les présentes Conditions
générales de service au lieu et place de l’Editeur.

ARTICLE 10.
RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

10.1. Nature des
obligations de L’Editeur

L’Editeur s'engage à apporter le
soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits de qualité conforme
aux spécifications des présentes Conditions générales. L’Editeur ne répond que
d'une obligation de moyens concernant les services objet des présentes.

10.2. Force majeure -
Faute du Client

L’Editeur n'engagera pas sa
responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que
définies au présent article :

10.2.1. Force majeure

Au sens des présentes conditions
générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client
tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie,
d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande
passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des
réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation
illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au
Client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à
l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité,
de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout
gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances
hors du contrôle raisonnable de L’Editeur. Dans de telles circonstances,
L’Editeur sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet
empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

10.2.2. Faute du
Client

Au sens des présentes Conditions
générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier
toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou
défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils
donnés par L’Editeur sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du
mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement
d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans
son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la
mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes
automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit
des présentes conditions générales de vente.

10.3. Problèmes
techniques - Liens hypertextes

En cas d'impossibilité d'accès au
Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra
se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou
plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les
Clients et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de
la part de L’Editeur.

Les liens hypertextes présents
sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de
L’Editeur ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux
législations en vigueur. De même la responsabilité de L’Editeur ne saurait être
engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un
préjudice.

En l'état actuel de la technique,
le rendu des représentations des Produits proposés à la vente sur le présent
Site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier
d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité
des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage.
Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à
L’Editeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

10.4. Dommages-intérêts
à la charge de L’Editeur

A défaut de dispositions légales
ou réglementaires contraires, la responsabilité de L’Editeur est limitée au
préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la
défaillance en cause. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable
des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les
préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de
marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De
même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la
charge de L’Editeur ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit
commandé.

10.5. Liens
hypertextes et contenus du Site

Les Contenus du Site sont publiés
à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. L’Editeur ne peut en aucun cas
être tenu responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute
erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage
direct ou indirect causé à l'Internaute.

ARTICLE 11. PROPRIETE
INTELLECTUELLE

11.1. Protection
légale des Contenus du Site

Les Contenus du Site sont
susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de
données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou
transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le
consentement de l’Editeur ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une
violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera
susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

11.2. Protection
contractuelle des Contenus du Site

L'Internaute s'engage
contractuellement à l'égard de l'Editeur à ne pas utiliser, reproduire ou
représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu'ils
soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre
fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction
n'est pas applicable aux robots d'indexation ayant pour seul objet de scanner
le contenu du Site aux fins d'indexation.

ARTICLE 12.
STIPULATIONS FINALES

12.1. Droit
applicable

Les présentes conditions
générales sont soumises à l'application du droit français.

12.2. Modifications
des présentes conditions générales

Les présentes conditions
générales peuvent être modifiées à tout moment par L’Editeur. Les conditions
générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande
ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace
personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions
générales. 

12.3. Litiges

En vertu de l’ordonnance
n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre
de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu
être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis.

En outre, le Client est informé
de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles
à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show 

Depuis le 1er janvier 2016, la
médiation est obligatoire pour tous. Ainsi, tout professionnel vendant à des
particuliers, est tenu de communiquer les coordonnées d'un Médiateur compétent
en cas de litige, et ce peu importe qu'il vende à distance ou dans un magasin
physique (Source: FEVAD).

Maison Kkot  /  maisonkkot@gmail.com

12.4. Entièreté

La nullité d'une des clauses du
présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du
contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une
telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la
stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à
l'objet des présentes.

12.5. Non-renonciation

L'absence d'exercice par L’Editeur des droits qui lui
sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme
une renonciation à faire valoir lesdits droits.

12.6. Démarchage téléphonique

Le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire
sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/.

12.7. Langues des
présentes conditions générales

Les présentes conditions
générales sont proposées en français.

12.8. Clauses
abusives

Les stipulations des présentes
conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions
impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les
contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.